Comme le souligne le site de la cité phocéenne, la dénomination d’une voie publique relève exclusivement de la compétence du Conseil municipal depuis les lois de décentralisation de 1982. En ce qui concerne la dénomination des voies privées, celle-ci incombe aux particuliers concernés sous réserve qu’ils en fassent la demande au maire de la commune.
En outre, le Maire veille, au titre de son pouvoir de police générale, à la « commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». L’indication du nom des voies constituant l’une des modalités permettant d’assurer cet objectif.
Dans les faits, l’organe consultatif dit « Commission des Noms de Rues » (présidé par un conseiller municipal) se réunit plusieurs fois par an pour travailler sur les dénominations des artères de la ville. A savoir, les voies nouvellement créées dans le cadre de projets urbains, des voies sans nom restant à baptiser, ou encore des ronds-points (liste non exhaustive).
Au total, une trentaine de personnes siègent dans cette commission dans laquelle on retrouve des représentants du conseil municipal, mais aussi des experts comme le Comité du Vieux-Marseille, l’Académie de Marseille, les Archives municipales ou encore la fédération des Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ).
Ainsi, les propositions de noms émanent soit de simples citoyens, de proches d’une personnalité disparue, de CIQ ou tout simplement de membres de la Commission. Idéalement, le lieu a un rapport concret avec la personnalité proposée et avec son parcours, sa biographie.
Ces vœux sont soumis à un vote. Une fois validés à la majorité, ces vœux sont proposés au Maire et au Conseil municipal.
Charte des bonnes pratiques avant d’attribuer un nom
Concrètement, les propositions de noms doivent respecter un certain nombre de critères :
- la personne doit être décédée depuis plus de cinq ans (sauf cas exceptionnel)
- la personne doit être née et/ou décédée à Marseille ou avoir œuvré pour Marseille
Concernant la règle générale :
- Éviter de débaptiser une voie, compte tenu des contraintes que cela entraîne pour les riverains
- Ne pas attribuer un même nom à plusieurs endroits, afin d’éviter toute ambiguïté notamment vis-à-vis de l’intervention des services de secours
- Éviter, si possible, les homonymes (pour les mêmes raisons)
- De préférence, obtenir l’accord de la famille, sauf pour les personnalités publiques. Cependant, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d’une consultation ou d’une demande d’autorisation à un éventuel héritier ou descendant d’une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public.
- Enfin, l’attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes ni à porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné.
Deuxième étape : du vœu au vote
- Adopté par les membres de la commission, les propositions parviennent au Maire qui valide son inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal, en vertu de son pouvoir discrétionnaire de fixation de l’ordre du jour. Un pouvoir qui est néanmoins susceptible de recours pour les conseillers municipaux.
- Par vote, les conseillers municipaux valident ou rejettent la proposition de dénomination d’une voie à la majorité des suffrages. Les dénominations relatives aux voies apparaissent dans la foulée au sein de nomenclature officielle des voies.
Bien que le choix de nom des rues revienne au Maire de la commune, les habitants peuvent cependant contester la dénomination :
- En première instance, il faudra saisir le Maire par courrier pour lui expliquer le motif de cette contestation. Ce dernier pourra décider de maintenir cette dénomination ou non.
- En cas de maintien de la décision, les habitants pourront la contester devant le juge administratif, puisque la loi accorde un délai de deux mois après la publication de la délibération pour s’opposer à cette dénomination.