PACA : l’Etat presse les maires de construire plus de logements sociaux

En région PACA, l’État accentue la pression sur les mairies qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux. Dans les Bouches-du-Rhône, notamment, le préfet de département alterne mesures incitatives et actions coercitives pour atteindre l’objectif de 25% de HLM imposés par la loi.

Le manque de logements sociaux demeure une réalité dans de nombreuses régions de France. Avec plus d’une centaine de communes gravement déficitaires à ce niveau, la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA) se trouve en queue de peloton. Elle fait figure de plus mauvais élève parce qu’elle respecte peu les critères de la loi SRU, Solidarité et renouvellement urbain. Ce texte oblige les communes de plus de 3 500 habitants à disposer d’au moins 25% de logements sociaux.

Les Bouches-du-Rhône très déficitaires en logements sociaux

Dans les Bouches-du-Rhône, en particulier, 72 communes ne respectent pas la part des 25% de logements sociaux imposée par la loi, alors que 400 000 personnes attendent de se voir attribuer un toit. Par exemple à Allauch, un village résidentiel qui borde les quartiers nord de Marseille, le taux de HLM plafonne à 7,47 %. Il ne dépasse pas 4 % à Mimet et Eguilles et 7,5 % à Plan-de-Cuques. Ce déficit est d’abord le résultat du refus des maires d’utiliser des terres vierges pour construire des logements sociaux.

L’État veut se substituer aux élus locaux

Face à ce refus, l’État brandit son droit de recourir à tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux. Car, explique-t-il, il ne faut pas pénaliser ceux qui espèrent un logement social faute de moyens financiers. Ses représentants vont donc se substituer aux maires qui refusent de respecter la loi SRU fixée il y a plus de vingt ans. Ainsi, en janvier dernier , le nouveau préfet de la région PACA a engagé les hostilités après avoir découvert les chiffres concernant l’offre de logement de la région, qu’il juge « insupportables ».

Les maires préfèrent payer de lourdes amendes plutôt que de respecter le quota de 25%

Georges-François Leclerc – c’est de lui qu’il s’agit – accentue la pression sur les édiles en menaçant d’augmenter les amendes. Mais certains élus préfèrent payer des pénalités financières plutôt que de respecter leurs obligations en matière de HLM. Comme celui d’Allauch, Lionel de Cala. En 2025, sa commune a dû payer une pénalité de 1,3 million d’euros pour non-respect de la loi. L’édile appelle à une réforme de celle-ci. « On préférerait respecter la loi SRU mais pas à n’importer quel prix », a-t-il indiqué sur RMC en avril dernier.

Allauch opposée à tout projet de logements sociaux

Lionel de Cala s’oppose aussi à la préemption des terrains, l’autre option utilisée par l’Etat. La préfecture a déjà préempté une parcelle de sa commune afin de construire un HLM. Ce qui ne lui plaît pas du tout. Il a donc lancé une pétition pour, dit-il, « préserver le cadre de vie d’Allauch ». Selon lui, il ne faut pas dégrader le somptueux cadre de vie de cette commune située sur les hauteurs de Marseille, avec en toile de fond les collines de Marcel Pagnol. D’ailleurs, l’édile dit être défavorable à la construction de logements tout court, sociaux ou non, dans les conditions actuelles.

Gémenos manque de terrains constructibles pour répondre à la demande de logements sociaux

Lionel de Cala souhaiterait plutôt un accompagnement de l’État sur la rénovation de l’habitat ancien pour préserver les terrains complètement vierges. À Gémenos, une commune où il manque 400 logements sociaux pour atteindre le quota de 25% prévu par la loi, le maire Rolland Giberti a également reçu une amende d’un million d’euros. Lui assure manquer de terrains constructibles pour répondre à la demande de logements sociaux. C’est le même argument présenté à Salon-de-Provence où le maire Nicolas Isnard rappelle à l’État qu’« Il faut libérer du foncier pour construire ». Malheureusement, note-t-il, les nouvelles normes liées notamment au risque d’inondation rendent les terrains inconstructibles. Le bras de fer promet donc d’être long en PACA entre élus préfets.