Un registre de brevet européen devrait voir le jour en 2018; un dispositif à même de protéger simultanément les processus innovants dans 26 Etats du Vieux Continent, confirme Benoît Battistelli, président de l’Office Européen des Brevets (OEB).
Selon le site Breizh, « les trois langues d’enregistrement seront l’Allemand, l’Anglais et le Français », au grand damne de Madrid.
Cette exclusion ibérique s’explique par une volonté de l’organisme de réduire les coûts alors que « 80 % des brevets européens viennent de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni », indique B.Battistelli.
Fluidifier la procédure
Concrètement, ce nouveau système rendra la procédure d’enregistrement des brevets beaucoup moins complexe, puisque « les innovations ne devront plus être présentées et déposées dans chaque pays membre de l’OEB, ce qui entraînait nombre de tracas économiques et bureaucratiques. »
L’intéressé a invité dans la foulée « l’ensemble des personnes/structures à rejoindre le projet (…) Quant à la résolution des litiges, un tribunal spécial basé à Londres va être créé en ce sens », poursuit-il.