Un tribunal d’instance parisien a condamné une locataire qui sous-louait depuis 7 ans son logement sur Airbnb à reverser l’intégralité des sommes perçues au véritable propriétaire de l’appartement. Une première.
Et ce montant n’est pas anodin puisque la locataire devra désormais rembourser la somme rondelette de 46 277 euros. Selon Europe 1, qui relaie l’information, cette dernière sous-louait son logement 60 euros la nuit sur la plateforme, soit trois fois plus que le loyer qu’elle versait à la propriétaire, estimé à 20 euros par nuit par la justice.
Pour autant, cette décision pourrait faire jurisprudence sur le territoire puisque c’est la première fois que l’intégralité des revenus d’une sous-location illégale doit être restitué. Mais ce n’est pas tout, car la locataire devra également quitter les lieux d’ici deux mois… avant d’y être obligée légalement.
Sans surprise, le jugement n’a pas manqué de satisfaire la partie requérante, à l’image de l’avocat du propriétaire qui s’est appuyé sur un texte encore jamais utilisé dans un tel dossier :
« Il y a dans le code civil un article qui permet à un propriétaire de revendiquer les fruits de sa propriété. J’ai donc été sur ce terrain-là, et pas sur le fondement traditionnel du préjudice », a-t-il ainsi expliqué devant la presse.
Affaire à suivre…
Crédit photo : Wikimédia
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