Suppression des ZFE : le vote reporté après les municipales
Initialement prévu cette semaine, le vote du projet de loi de simplification, qui contient un passage sur la surpression des ZFE, a été reporté à mars prochain, après les législatives (15-22 mars). En attendant, le dispositif continue d’exister. Mais il faudra réfléchir aux alternatives dès maintenant pour éviter des sanctions de la part de l’Union européenne, qui impose d’atteindre des seuils d’émissions d’ici 2030.
Le lundi 26 janvier, le gouvernement a pris la décision de décaler le vote du projet de loi de simplification de la vie économique, qui contient un passage abolissant les « zones à faible émission » (ZFE), ce dispositif destiné à interdire les véhicules les plus polluants des métropoles européennes. Le texte sera désormais examiné au Parlement après les municipales (prévues du 15 au 22 mars), alors qu’il était attendu à l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier et au Sénat le jeudi 29.
Les ZFE pensées pour limiter les émissions de particules fines dans les grandes villes européennes
Initiées en 2019, puis étendues en 2021, les ZFE ont été pensées pour limiter les émissions de particules fines dans les métropoles européennes, en excluant de leur périmètre les véhicules les plus polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air. Si pour certains, elles incarnent une écologie punitive au détriment de ceux qui n’ont pas les moyens de changer de voiture, d’autres les perçoivent comme un moyen efficace de lutter contre la pollution de l’air, dévastatrice pour l’environnement et la santé humaine. Parmi ces derniers figurent la vingtaine de scientifiques, médecins et économistes qui ont publié mercredi 28 janvier une tribune dans les Echos pour faire valoir l’enjeu de santé publique porté par ces dispositifs.
La pollution de l’air responsable de 7 % des décès annuels
Les signataires ont souligné que la pollution de l’air est responsable de 7 % des décès annuels et représente un coût total d’environ 17 milliards d’euros par an pour la collectivité. Selon eux, les ZFE devraient éliminer, voire réduire considérablement, ces pertes humaines et financières. En cas de suppression de ces zones à faibles émissions, ils proposent d’adopter des alternatives. Les scientifiques et économistes proposent notamment le développement massif d’alternatives à la voiture individuelle, la tarification incitative des transports publics, des aides ciblées pour la mobilité électrique et l’interdiction de certains composants polluants des plaquettes de frein, comme le cuivre.
L’État n’a pas prévu d’alternatives aux ZFE
À ce jour, le gouvernement n’a prévu aucune alternative en cas d’abrogation des ZFE. Il expose ainsi la France à des sanctions au niveau européen, car le pays est tenu de se mettre en conformité avec les seuils européens attendus en 2030. Et les associations y veillent, comme Respire, qui a déposé un recours collectif contre l’État pour le contraindre à agir contre la pollution atmosphérique. L’exécutif a jusqu’au 22 mars pour réfléchir à des solutions de remplacement. En attendant, les ZFE continuent d’exister dans une grande insécurité juridique. Chaque Métropole a le choix de maintenir le dispositif ou non, de le renforcer ou non. Début janvier, le Grand Paris a lui décidé de prolonger pour 2026 sa zone à faibles émissions à titre pédagogique, sans application de sanctions.
