Arrêts maladie : le gouvernement renforce la lutte contre les fraudes

En forte hausse depuis la crise sanitaire du COVID-19, les arrêts maladie frauduleux coûtent de plus en plus cher au gouvernement. Pour mettre fin à ces pratiques, un nouveau formulaire papier est devenu obligatoire depuis le 1er septembre. Il est plus sécurisé grâce à une étiquette holographique et une encre magnétique.

Le gouvernement veut lutter plus efficacement contre les fraudes aux arrêts de travail, qui ont coûté 42 millions d’euros à l’Assurance maladie en 2024. Le 1er juillet 2025, il a mis en place un nouveau formulaire papier, mais a accordé deux mois aux professionnels de santé pour s’adapter. Depuis le 1er septembre, l’utilisation de ce nouveau format est désormais obligatoire. Plus sécurisé, il doit permettre de mettre fin à la fraude aux arrêts maladie.

Les arrêts maladie se vendent comme de petits pains en ligne

Cela fait plusieurs années que les documents falsifiés pullulent sur internet. Pour une vingtaine d’euros seulement, il est possible d’obtenir en quelques clics, sur des dizaines de sites, un faux arrêt maladie à envoyer par mail. Certains réseaux bien organisés opèrent également sur des réseaux sociaux comme Snapchat et Telegram. Mais, si la falsification d’un formulaire est devenue un jeu d’enfant, le repérage des faux arrêts de travail relevait du casse-tête. La nouvelle version, dite « in reproductible », se veut ultra-sécurisée grâce à l’intégration de plusieurs points précis d’authentification.

Une étiquette holographique et une encre magnétique sur le nouveau formulaire

En effet, le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail (ATT) contient sept systèmes de vérification en plus pour garantir l’authenticité du document. On y trouve une étiquette holographique, une encre magnétique et les traits d’identification du prescripteur. Pour se procurer ce formulaire, il faut se rendre sur ameli.fr, le site de l’Assurance maladie. Une fois le document reçu, le salarié doit le faire remplir par un professionnel de santé et le retourner à l’Assurance maladie. Pour ceux qui ne veulent pas du format papier, il y a la méthode de télétransmission via amelipro.

Une hausse de 3% de l’absentéisme en entreprise

Avec ce nouveau format ultra-sécurisé, le formulaire Cerfa d’arrêt de travail rempli puis imprimé depuis un logiciel de prescription n’est plus acceptable. Il sera logiquement rejeté par les organismes d’Assurance maladie, de même qu’un scan et la photocopie d’un arrêt de travail. Grâce au nouveau document, le gouvernement espère limiter la fraude aux arrêts maladie, qui ont bondi en 2024 pour atteindre 42 millions d’euros. A l’heure de l’austérité budgétaire, il trouve cette hausse inacceptable. Celle-ci s’explique par une augmentation de 3% de l’absentéisme en entreprise, d’après le nouveau baromètre du cabinet WTW. Les salariés s’arrêtent plus souvent et prennent des arrêts maladie de plus en plus longs.

500 généralistes placés sous surveillance renforcée pour avoir prescrit trop d’arrêts maladie

Outre les assurés, l’exécutif s’attaque aussi aux médecins prescripteurs jugés trop généreux en arrêts de travail. Depuis le 1er septembre, 500 généralistes sont placés sous surveillance renforcée. Ces professionnels de santé doivent baisser leurs prescriptions pour rentrer dans les clous. Ceux qui ne le feront pas s’exposent à une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une certaine période, ou à une condamnation à des récupérations d’indus élevés, voire à une interdiction d’exercice pour les plus récalcitrants. François Bayrou tient à son plan d’économie de 44 milliards d’euros.