Alors que la loi prévoit leur interdiction à la location à partir de 2025, le gouvernement veut assouplir le calendrier du DPE pour les copropriétés, en particulier les passoires thermiques classées G. La ministre du Logement Valérie Létard pense qu’il faut donner plus de temps à leurs propriétaires pour s’adapter.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation d’énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette obligation joue un rôle essentiel dans la transition énergétique des bâtiments. Elle permet de savoir si un logement est économe en énergie ou énergivore.
Le cadre législatif du DPE a évolué avec la loi Climat et Résilience
Pour le savoir, il faut mener une évaluation globale, qui permet d’obtenir une vue d’ensemble des performances énergétiques de la résidence, de la qualité de son isolation à l’efficacité de ses systèmes de chauffage et de refroidissement. À l’issue de ce diagnostic, une classe énergétique est attribuée à l’immeuble. Elle part de A (très économe) à G (très énergivore).
Avec la loi Climat et Résilience de 2021, le cadre législatif du DPE a considérablement évolué pour le collectif. À partir du 1er janvier 2025, le dispositif deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés de 50 à 200 lots (à usage d’habitation, professionnel ou commercial). Et dès le 1er janvier 2026, il concernera celles de moins de 50 lots.
Le gouvernement souhaite modifier le calendrier du DPE
En France, les copropriétés représentent environ 30 % des résidences principales. Pourtant, elles tardent à se mettre en conformité avec les exigences du DPE, en dépit des sanctions prévues. Ce retard s’explique notamment par la complexité de la gestion collective des travaux et le coût élevé de ces derniers, en dépit des aides de l’État.
Ces logements courent désormais le risque de se voir exclus du marché locatif à partir de janvier 2025. Face à cette situation, le gouvernement envisage de modifier le calendrier. Vendredi dernier, la ministre du Logement, Valérie Létard, a ouvert la porte à une adaptation du calendrier du DPE pour les passoires thermiques classées G.
Un renforcement du dispositif MaPrimeRenov’ annoncé
Selon Valérie Létard, « les conditions ne sont pas réunies » pour ces logements. Elle estime à 250.000 le nombre de copropriétés ayant besoin d’un report de la date. La ministre souhaite un travail plus construit avec les syndics de copropriétés pour permettre aux propriétaires de débloquer la rénovation énergétique. Elle a aussi évoqué une « initiative législative » visant à créer toutes les conditions pour pouvoir mettre en place le calendrier.
Valérie Létard pense en outre appliquer ce même assouplissement aux logements F, qui ne pourront plus être loués à partir de 2028, et aux logements E, prévus sortir du marché locatif dès 2034. La ministre précise toutefois que l’objectif de réduction des émissions en 2050 doit être atteint. Notons que le gouvernement veut également renforcer le dispositif MaPrimeRenov’, une mesure oubliée dans le projet de loi de finances présenté il y a quelques jours.