La Ville de Paris crée un comité d’éthique autour de la police municipale
La municipalité parisienne vise une police plus vertueuse en créant, ce vendredi 4 janvier, un comité d’éthique chargé de veiller au respect des règles de déontologie qui incombent aux forces de l’ordre.
Cette instance, qui demeurera indépendante, jouera un rôle de garde-fou en s’assurant que les policiers respectent ces règles de déontologie durant leurs missions.
Missions
Les missions du comité d’éthique font l’objet d’une liste exhaustive publiée par le site de la Ville lumière :
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Il propose à la maire de Paris un guide pratique de déontologie
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Il peut être saisi par un Parisien ou un élu sur un sujet de déontologie
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Ce dernier vérifie la bonne instruction de la procédure de signalement et peut donner des avis sur des situations particulières anonymisées
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Il rend compte au signaleur des suites qui sont données
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Il rend compte au grand public dans un rapport annuel
Le comité d’éthique peut aussi formuler des recommandations :
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Les formations initiales et continues dispensées aux agents
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Les modalités de relations entre les agents et la population
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Le respect des libertés publiques dans l’utilisation des technologies de sécurité
Composition
Le comité d’éthique est composé de onze membres :
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Un président désigné par la Maire de Paris. Il s’agit de Jacques Toubon, haut fonctionnaire et ancien Défenseur des droits
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Cinq personnalités qualifiées également désignées par Anne Hidalgo
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Deux représentants désignés par le Conseil parisien de la jeunesse
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Trois représentants désignés par l’Assemblée citoyenne de Paris
Cas de saisine :
Le comité d’éthique peut faire l’objet de saisine dans le cadre de signalements relevant :
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de l’obligation de respect et d’impartialité des agents de police municipale envers les personnes
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de non-discrimination par rapport à l’origine sociale, ethnique, l’orientation sexuelle…
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du respect des principes de probité, d’intégrité et de discrétion
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du respect du principe de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la contrainte
Pour information, le comité est joignable :
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Par mail à l’adresse pmp-ethique@paris.fr
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Par courrier à l’adresse suivante :
Comité d’éthique de la Police municipale, bureau 145, 1, place Baudoyer 75004 Paris
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