ZFE : les députés votent la suppression du dispositif

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté la semaine dernière la suppression des zones à faibles émissions ou ZFE, un dispositif destiné à interdire progressivement des métropoles les véhicules les plus polluants. Cette décision s’appuie sur des considérations économiques et sociales, de nombreux ménages n’ayant pas les moyens de s’offrir des véhicules plus chers.

À l’Assemblée nationale, la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi « simplification de la vie économique » a voté, le mercredi 26 mars, la suppression des zones à faibles émissions ou ZFE. L’amendement introduit par Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) a recueilli 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.

Les ZFE seulement pleinement en vigueur à Lyon et à Paris

Pour rappel, les zones de faibles émissions (ZFE) sont un dispositif destiné à interdire progressivement des métropoles les véhicules les plus polluants. Elles concernent à la fois les particuliers et les transporteurs. Bien que voulue par le gouvernement, cette interdiction n’est pas appliquée dans la plupart des agglomérations ou fait l’objet d’amendements. Elle n’est véritablement en vigueur que dans deux métropoles, Lyon et Paris, dont la qualité de l’air n’est pas bonne. La portée du vote à l’Assemblée nationale est donc en théorie limitée.

Les transporteurs critiquent l’inconstance de l’État

Chez les transporteurs, qui peinent aujourd’hui à financer leur transition énergétique, la suppression annoncée des ZFE a très peu d’impact pour leurs activités. En effet, pour les entreprises du TRM, l’interdiction ne concerne que les poids lourds Crit’Air 3, des véhicules de 12 ans d’âge qui ont quasiment disparu des flottes. Jean-Marc Rivera, délégué général de l’OTRE, dénonce d’ailleurs l’inconstante de l’Etat, qui prend une décision et l’annule peu après. « Les injonctions contradictoires que subissent les entreprises deviennent insupportables », a-t-il lancé.

Un dispositif « inutile pour la qualité de l’air »

Selon Jean-Marc Rivera, on ne peut pas construire une vraie politique environnementale avec des règles aussi instables et disparates. Les auteurs de l’amendement, eux, ont avancé des arguments d’ordre social et économique. Le député RN Pierre Meurin a expliqué dans son exposé que « la liberté d’entreprendre est considérablement diminuée à cause de ces ZFE », qui sont « inutiles pour la qualité de l’air ». Il a également déclaré que « c’est un scandale démocratique d’empêcher des Français d’aller et venir sous prétexte qu’ils n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule plus cher ».

Une « ségrégation sociale et territoriale »

Pierre Meurin pointe une « ségrégation sociale et territoriale [qui] doit être abrogée ». Pour sa part, le député LR Ian Boucard a déclaré que « la mise en place des ZFE a exacerbé les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes », qui doivent désormais choisir entre l’achat d’un nouveau véhicule propre plus cher et renoncer à se déplacer. Ces arguments ont été soutenus par le rapporteur Christophe Naegelen (Liot) et l’ancienne ministre Marie Lebec (EPR).

Agnès Pannier-Runacher défend les ZFE

Où est la gauche dans tout ça ? La plupart des députés de ce groupe parlementaire se sont abstenus de voter. Pour expliquer son abstention, Sandrine Nosbé de La France insoumise (LFI) a affirmé que les ZFE ont été conçues « sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle ». La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, défend pour sa part le dispositif. Elle assure dans un communiqué que « dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers ».

En cas de suppression des ZFE, la France devrait payer une amende à l’UE

De son côté, le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a indiqué que le gouvernement restait pourtant favorable à ce que « les collectivités définissent elles-mêmes les ZFE et puissent adapter les zones et les règles » selon leurs réalités. Mais tout n’est pas encore perdu pour l’exécutif. Le texte voté en commission doit encore passer par l’Assemblée nationale à partir du 8 avril, puis le Sénat avant d’être définitivement validé. En cas d’adoption, la France se mettrait en opposition avec le droit européen. Elle devrait alors payer une amende..