Cette décision estivale est passée quelque peu inaperçue, mais elle n’en reste pas moins importante. Le Conseil d’Etat a en effet enjoint le gouvernement Macron le 12 juillet dernier de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines (PM10) sous les valeurs limites fixées par le code de l’environnement.
Mais ce n’est pas tout, Paris devra communiquer à la Commission européenne un plan d’action efficient au plus tard le 31 mars 2018. Il est peu de dire que le temps presse pour l’Elysée à qui il est demandé des mesures propres à chaque zone polluée concernée.
Cette décision annule par ailleurs « les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l’environnement et de la santé refusant d’élaborer des plans conformes à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. »
Une décision nécessaire
La plus haute juridiction administrative, qui était saisie par l’association « Les Amis de la Terre France », a également condamné le gouvernement à verser 3000 euros à l’ONG.
Pour rappel, la pollution par particules provoque chaque année 48 000 morts prématurés dans l’Hexagone, soit 9% du total des décès sur la période.