Financement des transports : les concessions autoroutières maintenues, mais à condition
Philippe Tabarot a livré mercredi les grandes lignes du financement des mobilités, avec un maintien des concessions autoroutières, qui arrivent à terme entre 2031 et 2036. Celles-ci devront toutefois financer les transports à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an à partir de 2032.
Le mercredi 9 juillet, le ministre Philippe Tabarot a rendu les conclusions du groupe de travail Ambition France Transports, mené depuis 2 mois par plus d’une cinquantaine d’élus et d’experts. Ces conclusions doivent jeter les bases d’un projet de loi de financement des transports, qui doit offrir un pilotage plus strict par l’État, lui permettant de réinjecter les recettes dans la modernisation des infrastructures.
Les concessions autoroutières privées maintenues, mais inscrites dans un cadre plus strict
Confirmant ce qui avait été annoncé précédemment, Philippe Tabarot a indiqué mercredi que les concessions autoroutières privées seront maintenues, mais qu’elles seront inscrites dans un cadre mieux contrôlé par l’Etat et plus exigeant. Ainsi, ces concessions seront désormais plus courtes, avec des périmètres géographiques adaptés. Aussi, elles feront l’objet d’un renforcement de l’encadrement de la rentabilité et de clauses de révision systématiques tous les cinq ans. En outre, elles devront davantage contribuer au financement des transports.
Les concessions autoroutières arrivent à leur terme entre 2031 et 2036
« On repart sur un système concessif, ils (les concessionnaires, ndlr) pourront continuer à rémunérer leurs actionnaires mais pas dans le même cadre des superprofits connus précédemment », a déclaré Philippe Tabarot. Les concessions autoroutières actuelles arrivent à leur terme entre 2031 et 2036. En France, on compte plus de 8 700 km d’autoroutes gérées par une dizaine de groupes comme Eiffage, Vinci et Sanef.
Flécher les recettes des futurs péages vers les infrastructures de transports
Selon Philippe Tabarot, la loi de financement des transports prévoit également « le fléchage de l’intégralité des recettes des futurs péages vers les infrastructures de transports », qui représentent aujourd’hui environ 350 000 € par kilomètre. Ces recettes, contribueront à financer les investissements indispensables à l’entretien des autoroutes, ainsi qu’à leur adaptation aux enjeux du changement climatique et au développement de la multimodalité. Estimées à terme à 2,5 milliards d’euros par an, elles participeront aussi à la modernisation des réseaux ferroviaire, routier non concédé et fluvial, qui font face aux mêmes défis sans bénéficier de sources de financement équivalentes.
D’autres moyens proposés pour obtenir le financement des transports, autres que les concessions routières et les péages
Selon Jean-Pierre Farandou, patron de la SNCF, « il faudra mettre 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an dans l’entretien du réseau à partir de 2027 ». Son groupe ferroviaire compte contribuer à hauteur de 500 millions. Reste donc à trouver un milliard par an. Pour obtenir le financement restant, le dirigeant a mis en avant plusieurs options. Notamment la possibilité de capter une partie des revenus fiscaux tirés du système européen de compensation carbone pour l’aérien et le transport routier (ETS). Il préconise également de s’appuyer sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore de créer une sorte d’écotaxe pour les camions en transit.
Il faut agir maintenant pour éviter les multiplications de pannes, de retards et de ralentissements
Jean-Pierre Farandou appelle à prendre les décisions maintenant, car nous sommes à un moment critique. « Si on le fait pas, c’est la spirale négative avec 4.000 kilomètres de lignes abimées dès 2028, 10.000 en 2032. Cela veut dire des pannes, des retards, des ralentissements, c’est un cercle vicieux », a-t-il prévenu. Notons que la loi de financement des transports comportera deux volets. Un principiel déposé au Parlement dès le mois de décembre 2025, et un programmatique présenté ultérieurement. Cette programmation pluriannuelle permettra de redéfinir la trajectoire d’investissements pour les années à venir.
