Gratuité des transports : la Cour des Comptes en pointe les effets négatifs
Tout est bon pour renflouer les caisses. Si la gratuité des transports est perçue comme une mesure sociale permettant de réduire l’usage de la voiture, la Cour des comptes la juge couteuse et dénuée d’effet sur la circulation automobile. Selon l’institution, elle fragiliserait durablement l’équilibre financier de réseaux déjà largement subventionnés. Les comptables suggèrent d’instaurer des tarifications sociales plus ciblées et adaptées aux profils des usagers.
Depuis quelques années, plusieurs agglomérations françaises (Bourges, Calais, Dunkerque, Montpellier, Niort..) ont fait le pari d’une gratuité totale des transports collectifs (bus, trams, etc.). Objectif : faciliter le déplacement des plus modestes et surtout encourager des mobilités plus écologiques, en abandonnant la voiture personnelle. Cette stratégie porte ses fruits avec une hausse de la fréquentation des transports publics.
La gratuité des transports a plus d’effets négatifs que positifs pour la Cour des comptes
Dans son rapport consacré à la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains (TCU), la Cour des comptes estime pourtant que l’objectif n’est que partiellement atteint. Si elle admet que la gratuité peut, dans le cas de petits réseaux, constituer une solution parmi d’autres aux problèmes de fréquentation (de sous-utilisation), l’institution de la rue Cambon affirme qu’elle entraîne, pour les réseaux importants et étendus, des effets négatifs sur le plan financier. Aussi, cette gratuité ne s’accompagnerait que d’un faible abandon de la voiture personnelle.
Cette mesure réduit la pratique de la marche et du vélo
Les comptables de l’État constatent que les transports publics gratuits sont surtout empruntés par les anciens piétons et les cyclistes, et peu par les automobilistes. Ainsi, l’impact sur la congestion routière et les émissions de CO₂ reste très limité, loin des objectifs fixés par les agglomérations. De plus, cette gratuité enverrait un mauvais signal en matière de santé en réduisant la marche et le vélo. Sans apporter des bénéfices environnementaux et sanitaires, ajoute la Cour, cette mesure alourdit les budgets publics car le coût pour les collectivités s’avère considérable.
La gratuité des transports nuit aux objectifs de transition écologique
Les magistrats rappellent que les transports publics sont déjà financés à plus de 70 % par les collectivités. Avec la gratuité, les réseaux publics doivent compenser par un recours accru à la fiscalité locale ou aux contributions des entreprises via le versement mobilité. Cela pourrait ne pas suffire compte tenu de leur fréquentation croissante, qui nécessite d’importants investissements pour maintenir la qualité du service. Sans recettes, ces réseaux pourraient renoncer à moderniser leurs infrastructures, à renforcer les fréquences ou à développer de nouvelles lignes. Faute d’une amélioration massive de l’offre de transport collectif, les objectifs de transition écologique seraient compromis.
Des tarifications sociales plus ciblées et adaptées aux profils des usagers
Pour sauver les transports en commun, la Cour des comptes recommande d’instaurer des tarifications sociales plus ciblées et adaptées aux profils des usagers (jeunes, étudiants, ménages modestes), de renforcer la lutte contre la fraude et d’encourager les collectivités à publier des évaluations en cas de changement tarifaire significatif.
Ces propositions interviennent au moment où les besoins de financement des mobilités du quotidien explosent dans les grandes agglomérations et que l’État encourage à une réduction des émissions liées aux transports. Mais elles pourraient susciter des critiques sévères de la part des élus et des citoyens qui en bénéficient. Ceux-ci en ont déjà marre de voir des organismes gouvernementaux, comme la Cour des comptes, profiter de nombreux avantages et appeler en même à couper les aides autres.
