Budget 2026 : l’examen débute ce lundi à l’Assemblée nationale
S’il a échappé aux deux motions de censure de LFI et du RN jeudi, Sébastien Lecornu sait que le plus dur commence pour lui. Le budget 2026 arrive ce lundi à l’Assemblée nationale, avec l’examen du projet de loi finances (PLF). Suivra le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) quelques jours plus tard. Les parlementaires ont jusqu’à mi décembre pour se mettre d’accord sur ces deux textes.
Sébastien Lecornu a échappé, le jeudi 16 octobre, à deux motions de censure contre son gouvernement, déposées par le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise (LFI). La première motion a recueilli 271 voix sur les 289 requises, et la seconde seulement 144 voix. Si le Premier ministre évite la chute de son équipe et la dissolution de l’Assembl4e nationale, c’est en grande partie grâce au Parti Socialiste (PS), dont seuls sept députés ont voté pour la censure. Deux jours plus tôt, le mardi 14 octobre, le locataire de Matignon avait promis la suspension de la réforme des retraites, condition posée par Olivier Faure et ses camarades.
Le plus dur commence pour Sébastien Lecornu
Sébastien Lecornu assure donc sa survie, mais seulement pour quelques temps. Lui-même reconnaît que le plus dur débute. D’abord parce que le PS l’a toujours à l’œil. Olivier Faure a prévenu que son parti le censurera s’il ne tient pas sa promesse sur la réforme des retraites, un projet clé de la gouvernance Macron. Le Premier ministre doit aussi et surtout faire en sorte que les députés et sénateurs s’entendent sur le budget 2026, dont l’examen commence la semaine prochaine.
D’abord le PLF, puis le PLFSS
Ce lundi 20 octobre, la commission finances de l’Assemblée nationale donnera le coup d’envoi, en étudiant le projet de loi finances (PLF) en première lecture. Le texte sera ensuite débattu en séance à partir du vendredi 24 octobre. Les discussions vont se poursuivre jusqu’au vendredi 31 octobre, avant un premier scrutin le 4 novembre. Ce même jour, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrivera à son tour sur la table de la chambre basse, où un vote se tiendra le 12 novembre.
Le projet de budget 2026 doit être adopté et promulgué d’ici mi-décembre 2025
Le processus législatif continuera son cours avec un examen par le Sénat du PLF et du PLFSS, puis de nouveaux débats et votes. Après ce marathon, les textes vont passer devant une commission mixte paritaire, qui doit aboutir à une conciliation. Si les élus ne tombent pas d’accord, les projets de loi retourneront à l’Assemblée nationale, puis au Sénat avant de revenir une dernière fois dans la chambre basse pour une lecture définitive. Selon le calendrier parlementaire très serré, le PLF et le PLFSS devront être adoptés et promulgués d’ici mi-décembre 2025. Le Conseil constitutionnel aura alors huit jours pour donner son avis. Puis le Président de la République promulguera les lois, qui seront publiées au Journal officiel avant le 31 décembre.
Si pas d’accord, le gouvernement pourrait mettre en place un budget 2026 par ordonnances
Si le Parlement ne s’accorde pas sur un texte avant le délai (mi-décembre), le gouvernement pourrait mettre en vigueur un budget par ordonnances. Ce qui impliquerait de maintenir les crédits de l’année 2025. Ce gel des dépenses coûterait 11 milliards d’euros à la France, d’après le ministère des Comptes publics. Au contraire, l’adoption du projet de loi de finances (PLF) permettra des économies, en faisant passer le déficit public de 5,4% du PIB en 2025 à 4,7% en 2026. Ce texte prévoit environ 31 milliards d’euros d’efforts, dont 17 milliards de dépenses en moins et 14 milliards de recettes supplémentaires. Les députés et sénateurs auront ces chiffres dans un coin de la tête au moment des discussions sur le budget 2026.
