La maire de Paris, Anne Hidalgo, multiplie les déconvenues judiciaires ces derniers temps. Après le Conseil d’Etat qui a condamné le 5 février la municipalité à démonter 1630 panneaux publicitaires – et cela en raison d’une attribution de marché illégale – c’est au tour du tribunal administratif de la capitale de sévir. L’instance a en effet annulé, par un jugement rendu le 21 février, la piétonisation des voies sur berges de la Ville Lumière.
Le site Actu Environnement rappelle ainsi que « le Conseil de Paris avait adopté en décembre 2015 un aménagement des voies sur berges, avec la fermeture de la rive droite, afin de créer une promenade publique. (De ce fait), depuis l’automne 2016, 3,3 km de voies n’étaient plus accessibles aux 43 000 automobilistes qui l’empruntaient quotidiennement ».
Néanmoins, les juges administratifs ont considéré que l’étude d’impact commandée par la ville comportait en l’état « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores ». Tout en ajoutant dans la foulée que « la maire de Paris n’était pas compétente pour prendre (une telle décision*) en fonction de considérations environnementales« .
Anne Hidalgo ne veut pas céder
Pour autant, Anne Hidalgo a annoncé qu’elle ne respecterait pas la décision du TA en interjetant appel et en prenant immédiatement un nouvel arrêté de piétonisation. Il est également important de noter que ce jugement n’ordonne pas la réouverture de ces voies à la circulation; les requérants** n’en ayant pas fait la demande.
*Selon le TA, la désaffection du domaine public routier constitue un quasi détournement de procédure s’agissant d’une voie d’intérêt national, financée par l’Etat.
**Il s’agit de la région Île-de-France et des départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne. Ces derniers réclament plus de concertations sur ce dossier, et réfutent un cavalier seul de la municipalité.