Transition écologique : même la Cour des comptes pense qu’elle ne doit pas être victime des efforts budgétaires

Dans son premier rapport annuel sur la question, la Cour des comptes affirme que la transition écologique ne peut pas être « la victime des efforts budgétaires » prévus par le gouvernement. Selon l’institution financière, il faut une action urgente, vigoureuse et mieux planifiée pour faire face à l’accélération du réchauffement climatique. Elle prévient surtout contre l’inaction, dont le coût sera largement supérieur à celui des investissements pour la transition.

Tout comme son prédécesseur François Bayrou, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu est obnubilé par la réduction du déficit budgétaire, quitte à sacrifier certaines préoccupations existentielles. Mais il y a des sujets qui doivent rester des priorités, vu la situation actuelle. C’est le cas de l’environnement, selon les écologistes.

La transition écologique ne peut pas être « la victime des efforts budgétaires »

Même la Cour des comptes est d’accord sur ce point. Dans son nouveau rapport sur la transition écologique, l’institution de la rue Cambon affirme que la transition écologique ne peut pas être « la victime des efforts budgétaires » prévus par le gouvernement. Et pour cause, elle constate avec regret une situation « dégradée » pour l’environnement, avec l’accélération du réchauffement climatique, l’effondrement de la biodiversité et la hausse des pollutions.

Face à ce tableau sombre, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, sur le départ, estime que « le statu quo n’est pas une option » et qu’« il est vital de répondre à l’urgence écologique » peu importe le contexte économique. Alors que l’écologie semble passée « un peu au second plan », l’ancien ministre des Finances appelle à « remettre la lutte contre le changement climatique au rang des premières préoccupations » de l’État.

Pas d’opposition entre une meilleure gestion des finances publiques et les politiques de transition écologique

Pour Pierre Moscovici, « il n’y a pas d’opposition entre une meilleure gestion des finances publiques et les politiques de transition écologique ». Celles-ci, pense-t-il, ne doivent pas être considérées « comme une victime ou une variable d’ajustement ». Malgré une dette publique reconnue « excessive », l’ancien commissaire européen aux Affaires économiques et financières pousse pour que l’action en faveur de la transition écologique reste « vitale » et « urgente » pour combler les « retards préoccupants » et les résultats « insuffisants » de la France. Plus encore, il juge qu’« une action rapide, ordonnée et planifiée constitue le seul chemin rationnel » pour affronter des coûts, qui ne vont faire qu’augmenter « avec le retard pris dans la conduite des transformations ».

Fixer des objectifs sectoriels et chiffrés de réduction de l’empreinte carbone au sein de la SNBC

Dans le rapport de l’organisme qu’il dirige depuis juin 2020, il est préconisé de fixer des objectifs sectoriels et chiffrés de réduction de l’empreinte carbone au sein de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cette recommandation vaut en particulier pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation des Français et les émissions dues aux biens importés.

La Cour des comptes appelle également à renforcer le rôle du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), aujourd’hui fragilisé selon elle. En outre, elle juge indispensable de mieux articuler les programmations climatiques et les finances publiques. La Cour s’intéresse en particulier à la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (Spafte), présentée pour la première fois à l’automne 2024. Celle-ci pourrait, suggère-t-elle, être transmise au Parlement au printemps de chaque année, en amont de la procédure budgétaire.

La Cour des comptes juge nécessaire de réagir rapidement

Enfin, la Cour des comptes considère que les politiques publiques déjà engagées en matière de transition écologique « produisent des résultats positifs », mais que ceux-ci restent « fragiles et parfois insuffisants ». C’est le cas par exemple des efforts pour réduire les gaz à effet de serre. Des données publiées en 2024 indiquent en effet que les actions menées ne suffisent pas à remplir les objectifs climatiques de la France, soit 55 % de réduction d’ici à 2030 pour une neutralité carbone d’ici à 2050.

Les Sages jugent nécessaire de réagir rapidement, d’autant que « le coût de la transition écologique » est « bien inférieur à celui de l’inaction » et qu’il va s’accentuer. Pour preuve, selon un rapport de la Banque de France (BdF) publié en juin, un statu quo des politiques menées face au dérèglement climatique conduira à une perte de 11,4 points de croissance du PIB pour la France d’ici à 2050.

L’inaction coûtera plus cher que des investissements dans la transition écologique

La Cour des comptes a calculé que « les besoins annuels estimés pour couvrir tous les volets de la transition écologique représentent le double des financements actuellement mobilisés, acteurs privés et publics confondus ». Ces besoins, précise-t-elle, s’élèvent à plus de 200 milliards d’euros par an. Pour les satisfaire, l’institution recommande d’associer financements publics et privés. « Investir tôt et massivement dans la transition écologique est un impératif environnemental autant qu’une décision rationnelle et économiquement pertinente », expliquent les magistrats de la rue Cambon dans leur rapport.