Bouilloires thermiques : Lyon va intégrer la température intérieure dans l’évaluation de la salubrité des logements

Pour lutter contre les bouilloires thermiques, la Ville de Lyon intégrera désormais la température intérieure parmi les critères d’évaluation de la salubrité des logements. Dans ce cadre, les locataires pourront saisir la mairie s’ils trouvent qu’il fait trop chaud dans leur habitation et obtenir du propriétaire la réalisation de travaux. Le maire écologiste Grégory Doucet, qui a annoncé cette démarche inédite en France, souhaiterait la voir appliquée au niveau national. 

Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, va tenir une promesse de campagne. Au cours d’une conférence de presse donnée le 15 juillet, il a annoncé vouloir s’attaquer aux bouilloires thermiques qui pullulent dans la capitale du Rhône et rendent les logements invivables lors de fortes chaleurs. D’après une étude réalisée par le collectif « Locataires ensemble » sur 2000 appartements étudiés dans la ville, 62% seraient des bouilloires thermiques, notamment en raison d’un manque de protections solaires ou de dispositifs permettant de faire circuler l’air.

Un fonds d’adaptation, opérationnel au printemps 2027

Pour réduire la température intérieure des logements, Grégory Doucet annonce un fonds d’adaptation, opérationnel au printemps 2027. Cette aide financière sera ouverte aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Elle ne couvrira toutefois pas l’intégralité des dépenses, qui comprennent l’installation d’équipements, comme les dispositifs d’occultation (stores) et les brasseurs d’air, sur un modèle comparable à MaPrimeRénov’ou au dispositif Écoréno’v.  « Un logement qui dépasse les 35°C, voire au-delà, parce qu’il a été frappé par le soleil toute la journée, sans dispositif occultant, ça devient tout simplement un problème de santé publique », a justifié Grégory Doucet.

La température intérieure bientôt prise en compte dans l’évaluation de la salubrité d’un logement à Lyon

Pour aller plus loin, Grégory Doucet annonce que la température d’un logement serait désormais prise en compte dans l’évaluation de la salubrité d’un logement. S’il le fait, ce sera une première en France. « Jusqu’ici, ce n’était pas intégré dans nos grilles d’évaluation, ni dans les règles nationales, contrairement au degré d’humidité ou à la vétusté des installations électriques », souligne le maire. Pour l’heure, le seuil de température au-delà duquel des travaux devraient être engagés n’a pas été fixé. « Aujourd’hui, il n’y a pas de température dans le Code de la santé publique qui permette de dire : à tel degré, il fait trop chaud », constate l’élu.

À quel degré peut-on considérer qu’un logement est insalubre ?

Faute de précision dans le Code de la santé publique, des agents municipaux pourraient examiner les logements au cas par cas, en tenant notamment compte des températures nocturnes, de la ventilation et des protections solaires existantes. Mais Grégory Doucet, lui, a une idée du seuil au-delà duquel son logement peut être considéré comme insalubre. « Moi, je considère que mon logement est insalubre parce qu’il fait 42°C », a avancé le maire écologiste.

Son dispositif prévoit que les locataires pourront signaler un problème de chaleur dans leur logement auprès de la direction de la santé de la ville de Lyon. Celle-ci mènera alors un contrôle et demandera aux propriétaires de faire redescendre la température intérieure via des travaux. Si ces derniers ne font pas les aménagements de rafraîchissements nécessaires, la mairie pourrait les mettre en demeure et leur faire payer des amendes.

Grégory Doucet souhaite que la température intérieure devienne un nouveau critère réglementaire dans toute la France

S’il ne veut pas se présenter en pionnier de cette démarche, Grégory Doucet souhaite toutefois qu’elle ne soit pas cantonnée à Lyon. Il appelle à « faire évoluer la législation », afin que la température devienne un nouveau critère réglementaire sur tout le territoire national. En France, ce sont les Agences régionales de santé (ARS) ou les services d’hygiène et de santé des municipalités qui s’occupent aujourd’hui d’évaluer la salubrité des logements. En cas de problème, ces organismes en réfèrent à la préfecture qui peut déclarer un logement insalubre par arrêté et fixer un délai au propriétaire pour réaliser des travaux.