L’ambition de la Cité des Ducs dans le domaine du dialogue citoyen passe un nouveau cap, relaie le site éponyme. La collectivité souhaite en effet définir les conditions et modalités d’association de la population de Nantes Métropole à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques locales et de consultation du conseil de développement. Le but : aboutir à la formalisation d’un véritable pacte de citoyenneté métropolitaine.
Concrètement, la loi « Engagement et proximité » promulguée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions « qui incitent les intercommunalités à interroger en début de mandat l’articulation entre action publique et participation citoyenne ».
La Métropole nantaise souhaite ainsi « conforter l’impératif du dialogue citoyen dans la gouvernance de la métropole, en réaffirmant son ambition, et enrichir son expérience en matière de participation des citoyens et acteurs aux projets de la métropole ».
Un pacte de citoyenneté auquel tient beaucoup Johanna Rolland, la présidente de Nantes Métropole :
« Le contexte démocratique aujourd’hui impose plus que jamais une évolution des pratiques politiques et institutionnelles pour plus de débat et de dialogue continus de l’action publique, une exigence de transparence et de pédagogie, l’inclusion des citoyens dans leur diversité. À Nantes, nous n’avons pas attendu la loi pour faire du dialogue citoyen à grande échelle, et nous allons cette fois encore aller au delà de loi et des volets méthodologiques pour soutenir une vision politique de « métropole participative et citoyenne », à l’échelle de la ville et à l’échelle de la métropole, à travers la charte de déontologie que nous avons déjà mise en place, le pacte de gouvernance sur lequel nous travaillons avec les 24 communes de la métropole. Ce pacte de citoyenneté métropolitaine vient compléter notre démarche : en généralisant le dialogue citoyen à toutes les politiques publiques, il confirme notre volonté de mettre en place une véritable citoyenneté métropolitaine. »
Les enjeux du pacte :
1 / Fixer un référentiel pour « une métropole participative et citoyenne » pour :
- situer les attendus du dialogue citoyen et de l’évaluation pour les élu.es de la métropole, tant dans les processus décisionnels que dans la promotion des valeurs de citoyenneté pour le territoire.
- déterminer les conditions d’une démocratie continue associant les citoyens et les acteurs par la combinaison équilibrée de processus de démocratie représentative, délibérative, contributive, directe et en prévoir l’organisation, les compétences, le rôle des élue.es et des services ;
2 / Organiser les modalités adaptées pour :
- établir au-delà des obligations réglementaires, les processus et méthodologies garantissant l’expression de préconisations citoyennes issues des démarches de dialogue citoyen et d’évaluation, ainsi que leur instruction dans les décisions publiques en matière de politiques publiques et de projets ;
- déterminer les conditions du bon usage du numérique dans les démarches participatives (vers une charte du dialogue citoyen numérique) en complément des pratiques en présentiel ;
- structurer une pratique de gouvernance ouverte des politiques publiques, réglementaires ou non associant partenaires et acteurs et d’en définir les conditions d’animation et de rendre compte (suivi évaluatif) ;
3 / Explorer et débattre de nouvelles modalités pour approfondir les pratiques du territoire, et notamment :
- associer les citoyens aux enjeux de transitions via l’animation de débat public et l’expression des diversités et controverses ;
- investiguer les modalités d’écoute/ interpellation des citoyen.nes et les conditions de leur mise à l’agenda dans les assemblées délibérantes ;
- promouvoir les conditions d’un « pouvoir d’agir » des citoyen.nes métropolitains ;
- assurer une participation inclusive qui garantit les spécificités et la diversité des habitants, y compris les non inscrits sur les listes électorales (personnes de nationalités étrangères, les moins de 18 ans…).
4 / Refonder le Conseil de développement
Créé en 1996, le Conseil de développement doit pouvoir réinventer son rôle en tenant compte d’un contexte institutionnel et territorial renouvelé en matière de démocratie et ainsi participer aux débats de société et de gouvernance de la métropole comme acteur indépendant et partie-prenante à la dynamique démocratique du territoire.