Si Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement, avait annoncé un retour de l’encadrement des loyers dans la capitale dès le premier trimestre 2019, la mesure n’entrera finalement en vigueur qu’à partir du 1er juillet prochain.
Le préfet d’Île-de-France, Michel Cadot, a officialisé l’information mardi 28 juin en signant l’arrêté validant le dispositif. Une belle satisfaction sans nul doute pour I. Brossat qui a stigmatisé à maintes reprises l’explosion des loyers privés parisiens. L’absence d’encadrement en la matière date en effet de fin 2017, et une décision particulièrement polémique de la juridiction administrative.
Dans les faits, la loi Alur de 2014 avait initié l’encadrement des loyers. Mais deux recours en justice ont ensuite obtenu la mise en place du plafonnement à Paris et à Lille, au motif qu’il ne concernait que la ville en elle-même, et non l’agglomération complète. Finalement, la loi Elan de 2018 – qui façonne à nouveau la sphère du droit immobilier – a redistribué les cartes. La municipalité parisienne s’est alors logiquement engouffrée dans la brèche. Et cela, pour le plus grande satisfaction du préfet Michel Cadot.
Des amendes salées accompagneront « ce retour aux sources »
« Le but est de lutter contre les loyers excessifs et de contenir les hausses abusives. (Concrètement), les propriétaires devront désormais respecter un loyer de référence, dont le montant ne devra pas être supérieur de 20 % ou inférieur de 30 % », a ainsi confirmé l’intéressé en conférence de pesse. Un donnée fixée en fonction du marché par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).
Mais ce n’est pas tout, « ces loyers seront ensuite déclinés par secteurs géographiques (regroupant un ou plusieurs quartiers) et par catégories de logement (nombre de pièces, nu/meublé et époque de construction du bâtiment) », relaie CNews.
En outre, des amendes oscillant entre 5000 euros pour une personne physique, et 15 000 euros pour une personne morale, puniront également les bailleurs qui se risqueraient à ne pas respecter ce « loyer de référence majoré ».
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