Le parquet de la ville rose a lancé il y a un an et demi un système de courtes peines de prison commuées en peines de travail non rémunéré dans des collectivités de la région Occitanie. Et cela, afin de désengorger les prisons et permettre aux prévenus de se « racheter » par une voie plus souple. Un système qui s’avère particulièrement efficace selon le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau.
Concrètement, « le travail non rémunéré – circuit court (TNR-CC) – est une mesure alternative aux poursuites pénales, qui peut être proposée aux auteurs de délits passibles d’une peine de 5 ans de prison maximum », relaie Le Figaro.« Il permet aux primo-délinquants et surtout à des condamnés qui sont en train de sortir de la délinquance d’éviter d’être traduit en justice, en échange d’un travail effectué gratuitement pour une collectivité de la région Occitanie (…) Le TNR peut s’apparenter au travail d’intérêt général, à la différence qu’il est prononcé directement par le procureur, sous réserve de validation par un magistrat du siège. Il est proposé uniquement si le prévenu, déféré devant le parquet à l’issue de sa garde à vue, reconnaît les faits et s’engage à effectuer le travail. »
Le TNR, qui existe depuis mars 2017, s’affirme en conséquence comme un véritable atout pour les procureurs adeptes du circuit court car cette alternative impose que la tâche soit réalisée dans un délai d’un mois maximum après la présentation du prévenu au parquet. En contrepartie, ce dernier verra son dossier classé et son casier judiciaire préservé s’il joue le jeu.
« Réhabiliter l’humain »
Sans surprise, les résultats ne sont pas fait attendre à Toulouse où « le parquet a voulu réserver la saisie du juge pour les affaires graves, afin de redonner du sens à la justice, et réhabiliter l’humain », confirme la vice-procureure, Annick Browne.
Ainsi, « le nombre d’audience a diminué de 20% depuis l’expérimentation du TNR-CC, couplé d’une augmentation de 20% du nombre de réponse pénale », se félicite de son côté Pierre-Yves Couilleau en conférence de presse. Qui ajoute dans la foulée que « les personnes ayant rempli leur mission jusqu’au bout était de 65% en 2017, et de 71% pour le début de l’année 2018 ». Soit une progression non négligeable.
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