La Fabrique de la Cité, think tank dédié à la prospective et à l’innovation urbaine, publie une note sur l’importance de l’accompagnement des ménages pour relever le défi de la transition bas-carbone des mobilités sans former de nouvelles inégalités.
La Fabrique de la Cité souligne la nécessité d’investir à long terme sur les infrastructures bas-carbone de la mobilité routière. C’est le rôle de l’État catalyseur, qui se doit d’accélérer la transition vers une société bas-carbone sans pour autant se substituer à l’ensemble des acteurs qui doivent prendre leur part de responsabilité (entreprises, collectivités territoriales, citoyens).
Cette approche reste toutefois incomplète si on n’y ajoute pas une dimension sociale : un nouvel État-providence adapté aux enjeux de la transition bas-carbone des mobilités est donc souhaitable.
De récents mouvements sociaux (Gilets jaunes, Bonnets rouges) ont fait entendre que, pour conduire la transition bas-carbone des mobilités, l’accompagnement des populations et leur adhésion au projet de transition étaient aussi cruciaux que la rénovation d’infrastructures ou le soutien aux innovations technologiques. De même que l’État doit jouer un rôle important pour accélérer le rythme de la transition, il pourrait élargir les prérogatives de l’État-providence à l’accompagnement de la transition bas-carbone des mobilités des Français.
Garantir le droit universel à la mobilité bas-carbone : le Compte Transition Mobilité
Au côté des trois piliers historiques de l’État-providence (chômage, santé, retraite), le think tank propose la création d’un quatrième pilier : le Compte Transition Mobilité (CTM). Ce dispositif de financement public vise à garantir le droit universel à une mobilité bas-carbone pour tous :
- Jusqu’à 800 euros seraient versés chaque année sur ce compte unique capitalisable adapté à la situation de chaque foyer, qui pourrait utiliser le montant immédiatement pour financer par exemple un abonnement aux transports en commun ou des équipements de mobilité active — ou le capitaliser dans l’optique d’acquérir un véhicule électrique onéreux, avec la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro.
- Le CTM serait fiscalement indépendant, financé par les recettes de la fiscalité carbone appliquée aux transports (TICPE), dont il reverserait 13 milliards chaque année aux Français. Le Compte Transition Mobilité remplacerait la plupart des aides existantes pour l’abandon d’un véhicule thermique, et l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, ou d’un mode actif.
- Le dispositif donnerait la priorité au report modal de la voiture vers les transports en commun ou les mobilités actives.
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