Lancé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. Ce dispositif peut concerner un habitat neuf ou ancien et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt et à une redevance mensuelle.
En somme, le BRS permet aux ménages à revenus modestes d’acheter leur logement pratiquement moitié moins cher que les prix du marché; Un dispositif présent dans la capitale des Gaules via la Foncière solidaire du Grand Lyon, un organisme non lucratif.
Comme le souligne la municipalité rhodanienne, le principe de ce Bail Réel Solidaire est simple. Concrètement, la Foncière solidaire du Grand Lyon achète le terrain, et les ménages éligibles acquièrent le terrain par la suite. Ainsi, en économisant le prix du foncier, le BRS permet de devenir propriétaire à des prix deux fois inférieurs à ceux pratiqués sur le marché. Exemple : 2800 euros/m2 pour un T3 contre un prix du marché oscillant entre 5500 et 6000 euros/m2.
Par ailleurs, ce dispositif inclut une TVA à taux réduit dès l’achat (5,5 au lieu de 20%). Dans le cas où il s’agirait d’un premier achat, un prêt à taux zéro est également accessible pour l’acquéreur. Cette solution navigue donc entre les logements sociaux et le marché classique.