L’avocat général de la Cour de justice de l’UE a jugé mardi 4 juillet que Paris était légalement en droit d’interdire le service UberPop sur le sol français. Retour sur une décision lourde de conséquence au sein du monde de l’uberisation.
Comme le rappelle Le Figaro, « Uber fut poursuivie devant plusieurs tribunaux en France sur la base d’une loi du 1er octobre 2014, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de finalement mettre fin à UberPop, son service de transport par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle, à l’été 2015. »
La start-up californienne avait néanmoins indiqué que l’interdiction d’une telle prestation dans l’Hexagone nécessitait au préalable une notification européenne « en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information. »
Une décision bientôt actée par la Cour ?
Une démarche vaine puisque l’avocat estime que « le service UberPop relève du domaine du transport et ne peut donc être considéré comme un simple intermédiaire, par le biais de sa plateforme de réservation numérique, entre clients et chauffeurs. »
De ce fait, la Cour de justice pourrait autoriser les Etats-membres à le « réprimer et l’interdire » sur leur territoire. Pour rappel, les conclusions de l’avocat général sont frequemment appliquées par le gendarme luxembourgeois.