Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative de l’association ADULLACT, en partenariat avec d’autres associations et institutions reconnues pour leur action en faveur du logiciel libre et la promotion du numérique citoyen dans les collectivités territoriales. Une distinction qui oeuvre vers plus de data collaboratif.
Depuis 2016, le label encourage les usages numériques libres, citoyens et collaboratifs. Ce dernier s’adresse à toutes les collectivités territoriales françaises :
- Villes
- Villages
- Etablissements Publics de Collaboration Intercommunale (EPCI)
- Départements
- Régions
Le logiciel libre s’appuie sur les quatre libertés fondamentales définies par la Free Software Foundation (FSF) :
- Libertés d’utiliser le logiciel, d’en étudier le fonctionnement
- Liberté de modifier le code afin d’adapter le logiciel à ses besoins
- Liberté de redistribuer le logiciel et ses modifications à la communauté
Le data collaboratif
Il met en valeur l’utilisation des logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises. Il valorise également l’ouverture des données publiques (open data), ainsi que l’utilisation de formats ouverts pour faciliter les échanges.
Enfin, celui-ci prend en considération la mutualisation des ressources, et les initiatives assurant la promotion du numérique libre au sein de la collectivité. Il concerne toute la population : aussi bien les élus et les agents territoriaux, que les citoyens de la collectivité.
Pour ce cru 2021, la municpalité lyonnaise vient, par exemple, d’obtenir le grade 3 de ce label.
Les grades
Le niveau 1 récompense un premier pas dans la découverte et l’usage des logiciels libres ; il valorise un premier élan vers des pratiques libres et ouvertes, sans stratégie ni plan d’action définis.
Le niveau 2 correspond à des initiatives ponctuelles et ciblées dans le domaine du logiciel libre, de interopérabilité et de la mise à disposition des données publiques.
Le niveau 3 récompense un usage avancé des logiciels libres et formats ouverts, ainsi qu’une volonté d’implication dans l’éco-système libre. A partir de ce niveau, les collectivités ont généralement opté pour une vraie stratégie politique en faveur du Libre sur leur territoire.
Le niveau 4 récompense une stratégie politique volontariste en faveur du libre, des initiatives régulières en terme de développement et de communication, et l’implication de la collectivité dans une démarche d’ouverture des données publiques.
Le niveau 5 récompense une forme d’excellence ; il atteste d’un niveau très élevé d’implication dans le libre, et d’une forte implication dans tous les domaines évalués.
- Pour consulter les candidatures 2021, c’est ici.
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