Gestion de l’eau potable : le modèle français défaillant
Le député Jean-Michel Brard a présenté lundi, à Nantes, son rapport parlementaire sur la gestion de l’eau potable en France. Il y décrit un modèle français à la dérive, caractérisé par la hausse des coûts, les pollutions persistantes comme les PFAS et la gouvernance fragmentée, avec des collectivités locales laissées sans soutien et sans moyen. Son document déroule 42 recommandations visant à refonder en profondeur ce modèle en faillite.
Après l’avoir remis à la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale mi-avril, le député Jean-Michel Brard a présenté lundi son rapport parlementaire sur la gestion de l’eau en France lors d’une conférence de presse à Nantes (Loire-Atlantique), à l’initiative de cette même délégation. Au cours de son exposé, l’élu du groupe Horizons & Indépendants a prévenu que « l’eau n’est plus une certitude mais un défi sanitaire, économique et géopolitique ». En cause, la hausse des coûts, les pollutions persistantes comme les PFAS, la gouvernance dispersée et la faiblesse des moyens à la disposition des collectivités.
La majorité des collectivités françaises n’ont pas réalisé le diagnostic d’accès à l’eau potable
Fruit d’un an de travaux et de 33 auditions, le rapport parlementaire épingle le retard pris par la France pour mettre en œuvre la directive européenne sur l’eau potable de 2020, notamment en matière d’accès universel à l’eau. Il révèle que la majorité des 7 600 collectivités françaises n’ont pas réalisé le diagnostic d’accès à l’eau potable exigé par cette directive, faute d’appui étatique. La première échéance arrivait au 1er janvier 2025 pour les communes et EPCI, et la seconde interviendra au 1er janvier 2027 pour les communautés de communes devenues compétentes en matière d’eau au 1er janvier 2026.
Échec de la lutte contre les pollutions comme les PFAS
Ce retard est d’autant préoccupant que « 400 000 de nos concitoyens sont en situation de précarité dans l’accès à une eau sécurisée », comptabilise Jean-Michel Brard. Dans ce chiffre, l’élu dit prendre en compte « les sans domicile, l’habitat informel, les ménages qui n’ont pas les moyens de payer leurs factures et les bassins de vie ultra-marins où les coupures d’eau sont quotidiennes ».
Son rapport pointe également l’échec de la lutte contre les pollutions, en particulier celle engendrée par les PFAS, aussi appelés « polluants éternels ». Si les contrôles dans l’eau potable sont obligatoires depuis le 1er janvier, le député de la 9e circonscription de la Loire-Atlantique déplore qu’il y ait encore de nombreuses contraintes importantes en termes de délai et de logistique entre l’envoi des échantillons et la restitution des résultats engendrées, à cause de la pénurie de structures d’analyse accréditées.
42 recommandations pour refonder en profondeur le modèle français
Le rapport parlementaire s’intéresse en outre au cadre de la politique de l’eau. Il constate que la politique de l’eau en France souffre d’un mal organisationnel profond. Celui-ci se manifeste par l’absence d’incarnation politique, trois ministères (agriculture, santé et environnement) se chamaillant sur leurs rôles et prérogatives. Pour répondre à cette impasse, Jean-Michel Brard fait 42 recommandations visant à refonder en profondeur le modèle français. Ces propositions s’articulent autour de trois axes : mieux financer la transition, renforcer la qualité de l’eau et repenser la gouvernance.
Création d’un haut-commissariat à l’eau potable
Parmi les recommandations figurent la création d’un guide méthodologique national des PFAS et un report de deux ans de l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2025, la suppression de certaines contraintes pesant sur les agences de l’eau et un plan national de recherche sur les technologies de dépollution. Y figurent aussi la création d’un haut-commissariat à l’eau placé sous l’autorité du Premier ministre, d’un comité interministériel de l’eau pour coordonner l’action sous l’autorité de cet haut-commissariat, et la taxation de 0,2 centime par litre sur l’eau en bouteille (hors verre) dans le but de financer des dispositifs d’accès universel à l’eau. Le rapport estime que cette redevance pourrait générer entre 16 et 18 millions d’euros par an.
