Procès Nestlé Waters : l’industriel sauvé en partie par un vice de procédure

Le procès hors normes des décharges illégales de Nestlé Waters s’est ouvert lundi 23 mars à Nancy. Mais un vice de procédure a conduit le magistrat à annuler les analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Une décision qui fragilise fortement le dossier des parties civiles. Le groupe pourrait donc limiter la casse.

Après avoir été repoussé plusieurs fois, le procès de Nestlé Waters, accusé d’avoir abandonné des milliers de bouteilles en plastique autour de ses usines d’embouteillage dans les Vosges, s’est finalement ouvert le lundi 23 mars au tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Jusqu’à vendredi, le géant suisse de l’agroalimentaire (Hépar, Vittel, Contrex…) devra répondre de diverses infractions, dont celui d’« abandon ou dépôt illégal de déchets provoquant une dégradation substantielle de l’environnement » et de « gestion irrégulière de déchets par personne morale. ».

Un vice de forme administratif provoque la nullité d’une partie majeure du dossier d’instruction

Dès l’ouverture de l’audience, le lundi 23 mars, le président du tribunal Didier Gastaldi a créé la surprise générale en prononçant la nullité d’une partie majeure du dossier d’instruction, à cause d’un vice de forme administratif. Il a expliqué que les spécialistes du laboratoire Wessling et du cabinet EODD, désignés par le parquet, n’avaient pas prêté serment avant de réaliser leurs prélèvements, violant ainsi les dispositions de l’article 157 et suivants du Code de procédure pénale. Face à cette irrégularité flagrante, le juge a suspendu les débats jusqu’au lendemain dans l’après-midi, afin d’expurger le dossier des pièces litigieuses.

Nestlé Waters face à un dossier quasi vide

Didier Gastaldi a d’ailleurs déclaré qu’« il ne reste pas grand-chose » de l’accusation initiale, après sa décision. En d’autres termes, il n’y a plus rien de solide contre Nestlé Waters. Mardi, le président du tribunal de Nancy a même renvoyé sa décision de demander ou non de nouvelles expertises à la fin du procès. Et ce en dépit de la demande des parties civiles de nommer un nouvel expert du procureur pour assurer la contradiction des débats et éviter un grand déséquilibre avec la défense. Partie civile, l’association Vosges Nature Environnement (VNE) trouve regrettable la tournure que prend le procès au vu des conclusions des analyses écartées du dossier.

Des taux de microplastiques dans les sols et les nappes phréatiques 10 à 30 millions de fois supérieurs à ceux de la Seine

Ces analyses démontreraient l’ampleur de la situation touchant quatre sites vosgiens : Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers. Dans ces zones, près de 473 000 mètres cubes de déchets plastiques seraient enfouis sous terre depuis plusieurs décennies.

Les taux de microplastiques dans les sols et les nappes phréatiques y seraient 10 à 30 millions de fois supérieurs à ceux de la Seine, d’après le magazine Reporterre. Ce qui fait courir de graves risques aux riverains : troubles cardiovasculaires, pulmonaires, métaboliques, reproductifs, neurologiques et de cancer.

Nestlé Waters ne veut pas des analyses complémentaires

Malgré ce coup dur, VNE croit toujours à une victoire juridique. L’association demande la tenue d’un supplément d’information sur les analyses internes réalisées par Nestlé en 2024, saisies lors des différentes perquisitions. Elle souhaite aussi confier une nouvelle expertise contradictoire à l’ANSES pour garantir une base scientifique inattaquable.

De son côté, la défense se réjouit de la décision du juge d’éliminer les analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Maître Michèle Anahory a affirmé au micro de France 3 Grand que « c’est la confirmation de ce que dit Nestlé depuis deux ans sur des problèmes de procédure et d’irrégularités ». Selon lui, « il n’y a pas besoin d’analyses complémentaires », parce que les résultats concordent, et que ceux-ci disent qu’« il n’y a pas de pollution aux microplastiques ».